Date : 12/04/2024 15:16
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM (CMAG) a organisé le 15 mars 2024, de 10h à 12h, via la plateforme ZOOM, la 24ème RAA sur le thème « L’ordre public et l’arbitrage en droit OHADA ».
Dans son propos introductif, Monsieur Bernard BEYOKOL, membre du Comité Permanent du CMAG, a rappelé le contexte des RAA. Il a chaleureusement remercié les arbitres internationaux qui, par leur disponibilité et leur engagement à intervenir pro bono, permettent au CMAG d’offrir à la communauté arbitragiste, des sessions de formations gratuites.
Il a particulièrement remercié l’intervenant, Maître Jimmy KODO, pour son sens du partage et le soin avec lequel il a préparé cette intervention. Maître KODO est avocat au Barreau de Paris et de Kinshasa Matete, expert de l’arbitrage et arbitre.
67 personnes, résidant dans divers pays (Cameroun, Sénégal, Tchad, Côte d’Ivoire, France, etc.) ont participé à cette RAA : des arbitres référencés au CMAG, des avocats, des juristes d’entreprise, des chefs d’entreprises, des experts, des étudiants, etc.
Cette formation visait principalement à donner aux participants une meilleure compréhension de l’ordre public interne et international, dans le contexte des procédures arbitrales. L’intervenant a insisté sur :
- La détermination de l’ordre public interne et international,
- Son champ d’application et son contenu,
- Les indices d’une potentielle violation de l’ordre public international au sens de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage,
- La prise en compte dans l’arbitrage OHADA, de l’ordre public international uniquement.
En s’appuyant sur des exemples concrets, il a mis en exergue les difficultés de mise en œuvre d’un recours en annulation basé sur la violation de l’ordre public international, tel que prévu à l’article 26 (e) de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage.
La discussion avec les participants a fait ressortir un certain nombre de préoccupations parmi lesquelles :
- La définition de l’ordre public et l’ambiguïté pouvant exister entre l’ordre public interne et l’international ;
- Le rôle prédominant du juge étatique dans la détermination de l’ordre public international,
- Les difficultés dans la démonstration de la violation de l’ordre public international.
Si vous souhaitez être informé(e) des activités du CMAG, et en particulier de la tenue des prochaines RAA, envoyez-nous vos contacts à l’adresse cmag@legecam.cm
Me Marie-Andrée NGWE
Présidente du Comité Permanent du CMAG